Conditions de vente

Conditions générales de vente d’OKI Shop

Les présentes conditions s’appliquent aux consommateurs et aux clients professionnels qui achètent directement une solution OKI Shop auprès d’Okinet.

1. Vendeur

Carsten Rank, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Okinet, 24 rue Salvan de Saliès, 81000 Albi, France. SIRET 107 470 437 00016. E-mail : hello@okinet.net. Téléphone : +33 7 66 13 15 61.

2. Prestations

OKI Shop est une boutique en ligne légère, configurée individuellement, comprenant une interface publique, une administration et les fonctions précisées dans le devis ou la confirmation de commande. La prestation standard comprend une licence d’utilisation pour une boutique, la mise en place technique, l’hébergement, la maintenance, les mises à jour de sécurité et l’assistance personnelle courante pendant la période convenue de 12 mois. Le nom de domaine, le travail graphique, la saisie des produits, le service de paiement et les intégrations particulières ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus.

3. Prix et TVA

Le prix standard est proposé à partir de 29,50 € par mois, facturé en un seul règlement de 354 € pour 12 mois. La licence est comprise dans ce prix. Le devis ou la confirmation de commande précise le prix exact et les éventuelles prestations supplémentaires. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le montant indiqué correspond donc au montant total à payer.

4. Commande et paiement

Les informations présentées sur le site constituent une invitation à demander une solution. Le contrat devient ferme lorsque le client accepte par écrit le devis ou la confirmation de commande d’Okinet. Le mode de paiement est indiqué sur le devis, la facture ou la page de paiement. Sauf accord contraire, le montant annuel est payable avant la mise en ligne définitive de la boutique.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement peut entraîner des pénalités calculées au taux prévu par la réglementation française ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé, sauf convention écrite contraire.

5. Essai et livraison

Une boutique d’essai gratuite annoncée sur le site est normalement accessible pendant 30 jours au maximum et ne constitue pas une commande ferme. Le calendrier de livraison définitive est convenu individuellement et commence à courir après réception des éléments nécessaires et, le cas échéant, du paiement. Le client fournit des textes, images, données produits et informations de compte qu’il est légalement autorisé à utiliser.

6. Durée et renouvellement

The agreement runs for 12 months from the date stated in the order confirmation or invoice. Before the end of the period, Okinet sends a payment request for the following year. When the annual amount is paid on time, the agreement is renewed for a further 12 months, and the online shop, hosting, maintenance and support continue without interruption. No automatic card payment is made. The customer is under no obligation to renew and may simply choose not to pay the renewal request or notify Okinet before the end of the current period. If the agreement is not renewed, hosting, maintenance and support end on the expiry date. Before that date, the customer may request a copy of the shop and its data.

7. Licence et contenus du client

Le client reste propriétaire de son nom de domaine, de ses données produits, textes, images et autres contenus originaux. Il reçoit une licence non exclusive pour une installation OKI Shop et peut la sauvegarder, la déplacer et autoriser un autre développeur à intervenir. Il ne peut pas revendre, publier ou distribuer OKI Shop comme logiciel ou modèle. Consultez les conditions de licence.

8. Responsabilités du client

Le client est responsable des produits, prix, conditions de vente, mentions obligatoires, impôts et relations avec les clients de sa propre boutique. Il protège ses mots de passe et signale rapidement toute suspicion d’utilisation abusive. Okinet peut limiter temporairement l’accès lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la maintenance ou pour empêcher un contenu illicite.

9. Défauts, assistance et garanties légales

Tout défaut doit être signalé à hello@okinet.net avec une description précise. Okinet s’efforce de corriger les défauts reproductibles dans un délai raisonnable. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques ainsi que de la garantie des vices cachés. Ces droits légaux impératifs ne sont pas limités par les présentes conditions. L’assistance courante couvre une aide raisonnable relative à la solution livrée ; les modifications importantes et nouvelles fonctions peuvent faire l’objet d’un devis séparé.

10. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Il peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à hello@okinet.net ou utiliser le formulaire ci-dessous.

Si le consommateur demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration de ce délai et se rétracte ensuite, il peut être tenu de payer un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Le droit de rétractation peut disparaître pour une prestation entièrement exécutée ou un contenu numérique fourni lorsque les conditions légales relatives au consentement exprès préalable et à la reconnaissance de la perte du droit sont remplies. Ce consentement ne résulte pas de la seule acceptation des présentes CGV.

Formulaire type de rétractation

À l’attention d’Okinet, Carsten Rank EI, 24 rue Salvan de Saliès, 81000 Albi, France, hello@okinet.net :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur OKI Shop, conclu le [date]. Nom du client : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.

11. Responsabilité et force majeure

Okinet répond de ses obligations conformément aux dispositions impératives applicables. Okinet ne peut garantir un accès permanent à Internet ni le fonctionnement des services tiers tels que Stripe, les bureaux d’enregistrement de domaines et les services de messagerie externes. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée. Les retards dus à un événement imprévisible, irrésistible et extérieur sont traités conformément aux règles relatives à la force majeure.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à hello@okinet.net. À défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation d’Okinet :

CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France · 01 89 47 00 14 · litiges@cm2c.net · www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Le consommateur qui ne souhaite pas recevoir de démarchage téléphonique peut inscrire son numéro sur Bloctel.

13. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. Le consommateur conserve toutefois la protection impérative prévue par la loi de son pays de résidence. Tout litige relève de la juridiction compétente selon les règles applicables.

Version 1.0 · dernière mise à jour : 12 septembre 2026.