Conditions générales de vente d’OKI Shop

Ces conditions s’appliquent aux particuliers et professionnels qui achètent une solution OKI Shop directement auprès d’Okinet.

1. Vendeur

Carsten Rank, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Okinet, 24 rue Salvan de Saliès, 81000 Albi, France. SIRET 107 470 437 00016. E-mail : hello@okinet.net . Téléphone : +33 7 66 13 15 61. Les échanges commerciaux et l’assistance sont privilégiés par écrit.

2. Prestation

OKI Shop est une boutique en ligne configurée individuellement, avec interface publique, administration et fonctions décrites dans le devis ou la confirmation de commande. L’offre standard comprend une licence d’utilisation continue pour une boutique, la configuration technique standard, l’hébergement, la maintenance, les mises à jour de sécurité et l’assistance personnelle courante pendant la période payée. Le domaine, les modifications importantes du design, la saisie de produits et les intégrations spécifiques sont inclus uniquement lorsqu’ils ont été convenus. Les frais de paiement Stripe ne sont pas inclus.

3. Prix et TVA

L’offre standard coûte 28 € par mois en paiement mensuel, ou 299 € pour 12 mois payés à l’avance. Le paiement annuel permet d’économiser 37 € par rapport à 12 mensualités. Les suppléments éventuels sont convenus par écrit. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le montant annoncé est donc celui payé à Okinet.

4. Commande et paiement

Le contrat est conclu lorsque le client accepte par écrit le devis ou la confirmation de commande d’Okinet. Le premier paiement intervient lorsque le client choisit de continuer après l’essai, avant la préparation de la boutique pour son domaine et les paiements réels. Le client choisit 28 € par mois ou 299 € par an. La date de début de la période d’exploitation payée figure dans la confirmation de commande. Les modalités de paiement figurent dans le devis, la facture ou la page de paiement. Aucun prélèvement automatique sur carte n’est effectué sans accord distinct. Pour les professionnels, un retard de paiement peut entraîner les intérêts au taux applicable en droit français et l’indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n’est accordé sauf accord écrit.

5. Essai et livraison

La boutique d’essai gratuite est disponible jusqu’à 30 jours sur un sous-domaine temporaire et ne constitue pas une commande ferme. Elle permet d’essayer les produits, l’administration et, après validation, Stripe en mode test sans argent réel. L’essai ne comprend pas de domaine personnel, de paiements réels ou de préparation pour les moteurs de recherche. Il ne devient pas automatiquement un contrat payant. Le client peut choisir de continuer avant la fin des 30 jours. Le calendrier d’ouverture est convenu individuellement et dépend des éléments nécessaires, du paiement et d’éventuelles validations de tiers. Le client fournit les textes, images, données produit et informations nécessaires qu’il est en droit d’utiliser.

6. Durée, renouvellement et résiliation

En paiement mensuel, le contrat couvre un mois à la fois et peut être résilié par écrit à hello@okinet.net pour la fin du mois payé, sans préavis supplémentaire. En paiement annuel, la période est de 12 mois ; le client peut choisir de ne pas renouveler. Une résiliation ordinaire ne donne pas lieu au remboursement du temps restant dans la période payée ; les droits impératifs du client restent applicables. Le renouvellement et la date limite de paiement figurent sur l’appel de paiement. Aucun débit automatique de carte n’a lieu sans accord distinct.

À l’expiration de la période payée non renouvelée, l’hébergement, la maintenance, l’assistance et la licence prennent fin. Le client peut auparavant demander une copie de sa boutique et de ses données. Continuer à exploiter OKI Shop sur un autre hébergement nécessite une licence payante active, convenue séparément. Un transfert ne supprime pas cette obligation. L’essai ne confère pas de licence permanente.

7. Licence et contenu du client

Le client conserve ses droits sur son domaine, ses données produit, textes, images et autres contenus personnels. La licence non exclusive pour une installation d’OKI Shop s’applique pendant la période de licence payée. Les sauvegardes, transferts et interventions d’un autre développeur sont autorisés. Une utilisation après la fin de l’offre nécessite un accord de licence payante distinct. Il est interdit de revendre, publier ou distribuer OKI Shop comme logiciel ou modèle. Voir les conditions de licence .

8. Responsabilités du client

Le client est responsable des produits, prix, conditions de vente, informations obligatoires, taxes et relations avec ses propres clients. Il doit protéger ses mots de passe et signaler immédiatement tout soupçon d’utilisation abusive. Okinet peut limiter temporairement l’accès pour des raisons de sécurité, de maintenance ou pour prévenir un contenu illicite.

9. Défauts, assistance et garanties légales

Les défauts sont signalés à hello@okinet.net avec une description claire. Okinet s’efforce de corriger les défauts reproductibles dans un délai raisonnable. Les consommateurs bénéficient des règles impératives françaises relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques ainsi qu’aux vices cachés. Ces droits ne sont pas limités par les présentes conditions. L’assistance courante comprend une aide raisonnable à l’utilisation de la solution livrée ; les modifications importantes et nouvelles fonctions peuvent nécessiter un devis distinct.

10. Droit de rétractation des consommateurs

Un consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat. La rétractation est notifiée sans ambiguïté à hello@okinet.net ou au moyen du formulaire ci-dessous. Si le consommateur demande expressément le début d’une prestation avant la fin du délai, puis se rétracte, il peut devoir payer un montant proportionné à la partie déjà exécutée.

Le droit de rétractation peut prendre fin pour une prestation entièrement exécutée ou un contenu numérique fourni lorsque les conditions légales de consentement exprès préalable et de reconnaissance de la perte de ce droit sont réunies. Ce consentement ne peut pas être déduit de la seule acceptation des présentes conditions.

Formulaire type de rétractation

À Okinet, Carsten Rank EI, 24 rue Salvan de Saliès, 81000 Albi, France, hello@okinet.net : je vous notifie ma rétractation du contrat OKI Shop conclu le [date]. Nom du client : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement pour un formulaire sur papier.

11. Responsabilité et force majeure

Okinet est responsable conformément aux dispositions impératives applicables. Okinet ne peut garantir une disponibilité ininterrompue d’Internet ni les résultats des services tiers tels que Stripe, les registres de domaines et les services de messagerie externes. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée. Les retards liés à un événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle d’une partie sont traités selon les règles de force majeure.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Adressez d’abord votre réclamation par écrit à hello@okinet.net . Sans solution satisfaisante, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur d’Okinet : CM2C , 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France · +33 1 89 47 00 14 · litiges@cm2c.net · déclarer un litige .

13. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. Le consommateur conserve toutefois la protection impérative prévue par le droit de son pays de résidence. Les litiges relèvent de la juridiction compétente selon les règles applicables.

Ces conditions décrivent l’offre actuelle et ne modifient pas automatiquement un contrat déjà conclu.

Version 2.1 · mise à jour : 17 octobre 2026.